Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits effectuées par l'entreprise PAF EVENEMENTS, SIREN 943 477 703, située au 345 Chemin de la Chapelle, 83340 Flassans-sur-Issole.

1. OBJET

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre PAF EVENEMENTS et le Client (particulier ou professionnel), qu'il s'agisse de prestations pyrotechniques ou de travaux de flocage/personnalisation.

2. DEVIS ET COMMANDE

• Devis : Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit valable 30 jours.
• Validation : La commande est considérée comme ferme après réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et, le cas échéant, le versement d'un acompte.
• Acompte : Sauf mention contraire, un acompte de 50 % est exigé à la commande.

3. PRESTATIONS PYROTECHNIQUES (Spectacles)

• Autorisations : PAF EVENEMENTS se charge des déclarations administratives (préfecture, mairie). Le Client doit s'assurer de l'accord du propriétaire du terrain.
• Sécurité : Le Client s'engage à respecter le périmètre de sécurité établi par l'artificier. PAF EVENEMENTS se réserve le droit d'annuler le tir en cas de danger immédiat (public indiscipliné, vent violent, sécheresse extrême).
• Annulation météo : En cas de conditions météo rendant le tir impossible (décision de l'artificier seul juge), les frais de déplacement et de préparation technique resteront dus selon les modalités précisées au devis.

4. PRODUITS PERSONNALISÉS (Flocage)

• Validation des visuels : Pour tout flocage, un "Bon À Tirer" (BAT) sera soumis au Client. La validation du BAT dégage PAF EVENEMENTS de toute responsabilité en cas d'erreur de texte ou de logo constatée après production.
• Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (flocage sur mesure).

5. TARIFS ET PAIEMENT

• Les tarifs sont exprimés en Euros (€).
• TVA : Applicable 20%.
• Délais : Le solde est payable à réception de la facture ou selon l'échéancier convenu. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard.

6. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

PAF EVENEMENTS est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant les risques liés à l'activité pyrotechnique et événementielle. L'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits livrés ou par le non-respect des consignes de sécurité par le Client.

7. FORCE MAJEURE

La responsabilité de PAF EVENEMENTS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution de ses obligations découle d'un cas de force majeure (incendie, inondation, tempête, décision administrative d'interdiction de tir, etc.).

8. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant le tribunal compétent du ressort du siège social de l'entreprise.